Politique de traitement des données client

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES

A titre liminaire, il est expressément rappelé que cette politique de traitement des données ainsi que les CGUV WELCOMOME sont applicables à toute utilisation du Site WELCOMOME par un Client ou un Utilisateur.

Les mots comportant une majuscule renvoient aux définitions des CGUV du Site. Il convient pour le Client ou l’Utilisateur de s’y référer.

  1. Accès aux Données

Le Client est informé et accepte que WELCOMOME puisse accéder à ses Données et les utiliser à des fins d’analyse et de recherche et développement pour l’amélioration technique des Services de WELCOMOME, au bénéfice des Clients. Toutefois, WELCOMOME garantit que toutes les Données ainsi exploitées seront préalablement rendues anonymes, de sorte qu’aucune référence ne pourra être faite aux Clients dans les informations qui en seront produites. Le Client accepte expressément ledit usage de ses Données.

Il est expressément indiqué au Client que les résultats de ces analyses ne sont livrés au Client qu’à titre indicatif et en fonction de critères prédéterminés amenés à varier selon les commandes passées par le Client sur le Site WELCOMOME.

Le Client est ainsi informé du caractère non contractuel de ces informations et ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de WELCOMOME sur ce fondement.

Le Client consent par ailleurs à ce que WELCOMOME transmettre lesdites Données sur réquisition d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux Données. Sauf si ladite réquisition l'en empêche, WELCOMOME veillera à informer le Client sans délai de l'existence de la réquisition et des Données qui ont été transmises.

  1. Sécurité des Données

WELCOMOME s'engage, en sus de la mise à disposition du Client conformément aux présentes, à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l'état de la technique, pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données du Client stockées sur ses systèmes dans les seules limites nécessaires aux présentes.

  1. Données Personnelles
    1. 3.1.Champ des Données Personnelles collectées

Le fonctionnement et l’utilisation des Services nécessitent la collecte et le traitement de certaines Données Personnelles et nominatives des Clients, à savoir leur identité et leur coordonnées personnelles ou professionnelles (adresses postales, numéros de téléphone, adresses de courrier électronique et le cas échéant date de naissance), ainsi que le cas échéant et si le Client y a autorisé WELCOMOME : les données de localisation, données de connexion et leur adresse Internet Protocol (IP), ainsi que leurs données bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité, coordonnées de comptes bancaires). On parlera de « Données Personnelles du Client » pour désigner toutes Données Personnelles relatives à un Client ou un Utilisateur du Site WELCOMOME.

    1. 3.2.Rôle de WELCOMOME dans le cadre de la collecte des Données Personnelles

WELCOMOME a la qualité de responsable de traitement dans le cadre de la collecte des Données Personnelles. Son délégué à la protection des données/personne en charge du respect de la conformité de la réglementation sur les données personnelles est Frédéric DUCIEL : Email : lhbnzt@gmail.com

    1. Base juridique du traitement des Données Personnelles 

Ces traitements de Données imposent de respecter des formalités et obligations issues des lois suivantes : la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles. WELCOMOME veille au respect de la réglementation de protection des Données Personnelles. 

Conformément à cette même loi, les informations à caractère nominatif du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Lors de la cessation de l’usage des Services par le Client, les Données Personnelles de ce dernier seront retirées de la base de données de WELCOMOME, toutefois, pour des raisons de vérification des comptes Clients, le Client consent par les présentes à ce que WELCOMOME conserve certaines de ces données en fonction de leur nature, conformément à l’article 3.6 des présentes.

    1. Finalités poursuivies par la collecte et le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont notamment traitées et collectées pour les finalités suivantes :

  • Pour l’exécution des Commandes entre WELCOMOME et le Client ;
  • A des fins de gestion de la relation entre WELCOMOME et le Client, afin notamment que WELCOMOME adresse à ce dernier toutes informations concernant les Produits, ainsi que le fonctionnement et l’exécution des Services ;
  • A des fins de maintenance et d’amélioration du Site;
  • Pour l’élaboration de statistiques à des fins de communication interne, ou à des fins de communication externes mais sous réserve que les Données concernées soient rendues anonymes ;
  • Le cas échéant, pour l’exécution des commandes opérées sur le Site et des opérations de paiement commandées par le Client.
  • Pour l’exécution des contrats de prestation entre WELCOMOME et des tiers (ex: contrat d’hébergement) ;
  • A des fins de traitements imposés par la comptabilité de WELCOMOME ;

Ces Données Personnelles sont traitées sur la base du consentement du Client, et en vertu de l’intérêt légitime de WELCOMOME, constitué par l’exécution des CGUV et de la présente politique de traitement des données.

Aucune exploitation commerciale des Données Personnelles, ni aucun autre usage que le traitement des Données aux fins de l’exécution des Services ne pourra être effectuée par WELCOMOME.

En passant commande sur le Site, ou en sollicitant les Services de WELCOMOME, le Client confirme son consentement sans réserve à la collecte et au traitement des Données Personnelles, dans les conditions et selon les finalités visées aux présentes.

Il est par ailleurs indiqué au Client que ses Données Personnelles sont transmises aux Fournisseurs dans le cadre des Commandes passées sur le Site WELCOMOME, ce que le Client accepte expressément. Les Données ainsi transmises sont également protégées par les présentes dispositions, et le Fournisseur s’est engagé auprès de WELCOMOME à les utiliser uniquement pour les besoins de l'exécution de la Commande et des obligations légales qui s'y rattachent. Le Fournisseur devenant à ce titre sous-traitant des Données Personnelles de WELCOMOME, il est coresponsable de la protection desdites Données et toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de ces Données, sans l’autorisation expresse du Client, sont expressément interdites.

    1. Droits du Client au titre de ses Données Personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 ainsi que la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles, le Client a un droit d’accès à ses Données Personnelles, le droit de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de retirer son consentement à tout moment, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

    1. Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité des traitements :

  • S’agissant des fins de gestion de la relation entre WELCOMOME et le Client, les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (ex. : gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du Produit), 
  • Pour l’exécution des Services, les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
  • S’agissant de la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires (bons de commande, factures et paiements) qui peuvent lui être rattachées, les données personnelles liées à des transactions opérées sur le Site WELCOMOME sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de chaque transaction.
  • S’agissant des fins de statistiques internes, les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une durée de trois ans à compter de la fin des relations contractuelles ; 
  • Pour l’exécution de contrats de prestation entre WELCOMOME et des tiers (ex : l’hébergeur), ces Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à cinq ans à compter de la fin des relations contractuelles entre WELCOMOME et le Client ;
  • S’agissant des fins de prospection, les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ;
  • Lorsque le compte du Client a été fermé pour faute contractuelle de sa part en contravention des CGUV, ses Données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de ladite résiliation, et ce afin d’éviter tout contournement des règles d’adhésion aux Services par le Client.
    1. Transmission des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont transmises :

  • A la direction de WELCOMOME en tant qu’administrateur du système et aux seules personnes que WELCOMOME a habilitées expressément à traiter et à accéder aux Données Personnelles des Clients et Utilisateur ; 
  • A des tiers qui apportent leur concours à l’exploitation du Site, notamment dans le cadre de leur conception, de leur maintenance et de leur sécurité.
    1. Mesures de sécurité particulière des Données personnelles

Outre l’engagement visé à l’article 2 des présentes, il est indiqué au Client et à l’Utilisateur, que dans l’hypothèse d’une violation de Données Personnelles, WELCOMOME notifiera à l’autorité compétente ladite violation dans les meilleurs délais. Si cette violation engendre un risque élevé pour les droits et libertés de la personne concernée, WELCOMOME lui notifiera également cette violation.

En toutes hypothèses, le Client conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de ses Données Personnelles.

    1. Notification relative aux Données Personnelles

Dans le cas où le Client ou l’Utilisateur souhaite le retrait, la suppression ou la modification des Données Personnelles que WELCOMOME détient, il lui appartient de notifier par écrit à ce dernier sa demande au moyen d’un courrier électronique à l’adresse courrier électronique suivante : lhbnzt@gmail.com

Afin que cette demande soit prise en compte par WELCOMOME, la demande écrite doit préciser :

  • Si la demande concerne un retrait, une suppression ou une modification, 
  • Le type exact d’information sur laquelle porte la demande (adresse, nom, téléphone, courrier électronique…), 
  • Le motif de la demande. 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par WELCOMOME, le Client ou l’Utilisateur est invité à se rapprocher de WELCOMOME, et dans le cas où le Client ou l’Utilisateur souhaite davantage d’informations sur la réglementation applicable en matière de données personnelles et sur ses droits, il est invité à se rapprocher de la CNIL : ww.cnil.fr. De même, pour adresser un formulaire de demande préétabli à WELCOMOME, il convient au Client ou Utilisateur de se référer aux URL suivantes :

- https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

- https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  1. Utilisation de cookies sur le Site pour améliorer l’expérience du Client ou de l’Utilisateur

Un « Cookie » permet l'identification de l’Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son périphérique. 

WELCOMOME est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour :

1) permettre de mémoriser les actions et réglages de l’Utilisateur/Client sur le Site,

2) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l’Utilisateur/Client,

L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise WELCOMOME à y recourir. Il peut refuser l'enregistrement de « Cookies » en changeant les réglages de son périphérique. Il est alors informé que certaines fonctionnalités du Site pourraient lui être indisponibles, sans que la responsabilité de WELCOMOME ne puisse être recherchée.

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Dernière mise à jour : 1/07/2020.

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